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8 septembre 2014 1 08 /09 /septembre /2014 16:45

 

Mots-clés : PPP rapport d'évaluation dysfonctionnement de la démocratie

 

 

voir l'article précédent

 

 

La commission rappelle toutefois qu’à l’issue d’un délai raisonnable, en l’absence de décision prise sur la base de ce rapport, le Gouvernement devrait être regardé comme ayant abandonné le projet de réformer le cadre juridique des PPP ou d’en faire évoluer la pratique. Le rapport ne présenterait alors plus de caractère préparatoire s’opposant à sa communication aux personnes qui le demandent.

Mon commentaire  :

Certains pensent-ils que le retour de Sarkozy, le forcené promoteur du PPP, soit possible ?

L'oxymore génial : Un rapport d'évaluation peut-il être préparatoire ? Le rapport d'évaluation, il est ce qu'il est ! 
Il peut servir de base de travail, du moins on peut l'espérer !

A partir de quand un rapport d'évaluation peut-il être considéré comme n'étant plus préparatoire ?  A partir d'un délai raisonnable.

Il faudrait donner l'article de loi qui précise que, tant qu'un rapport d'évaluation ne s'est pas traduit en loi, sa publication ne peut pas avoir lieu. Imaginez le nombre de rapports de la Cours des Comptes qui seraient bloqués.

Au contraire, ces rapports d'évaluation sont destinés à avertir tout un chacun, non seulement les technocrates concernés derrière leur bureau, mais tout citoyen, pour en faire ce que sa position lui permet.

Vive le caractère préparatoire !
S'il s'agit d'un document de travail, réflexion ou projet de texte, il n'a manifestement pas obligation à être divulgué.

Ici, il s'agit d'un rapport sur la situation actuelle. On voit mal le " Secret Défense " pouvoir s'appliquer !

J'ai été témoin du coup pour un audit préparant le choix d'une régie ou d'une DSP. Je n'ai pu consulter le document que bien longtemps après. Au prétexte fallacieux que ça allait fausser les offres.
Et là, j'ai constaté que le rapport était très loin d'être particulièrement favorable à la DSP. Vous dire la légalité de la Commission consultative et la légitimité du choix de la DSP.
Ainsi va la Démocratie !

On peut évidemment se douter de ce que cache cette réserve.

La MaPPP pense-t-elle triturer ce rapport ?

J'espère qu'on pourra toujours en trouver un original. Tout comme on a trouvé le rapport Pérruchot !


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Published by P. Héau
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