Eau, Maroc, Véolia à Rabat

• Attac Maroc/ Rabat AMDH/ Rabat UMT/ Rabat

• ANDCM (Association Nationale des Diplômés-Chômeurs/ Rabat

INDBP (Instance nationale de défense des biens publics)

Déclaration de presse sur la gestion déléguée des services de l’eau, électricité, assainissement et transport public – cas de Rabat

Sur la base des données recueillies lors de la conférence organisée, le samedi 20 Novembre 2011, par les organismes suivants : section de Rabat de l’association marocaine des droits humains (AMDH), la section de Rabat d’ATTAC, l’Union régionale des syndicats de Rabat – Salé et Témara (UMT) ainsi que l’Instance nationale de défense des biens publics (INDBP), plusieurs irrégularités ont été constatées que ce soit sur le plan des réalisations ou sur le plan de la gestion quotidienne des services publics qui ont été délégués à REDAL (VEOLIA) pour les services de l’eau, électricité et assainissement liquide et à STAREO (VEOLIA) pour le transport public. A la lumière de ces résultats, les organisations ci-dessus citées, auxquelles s’est ajoutée la section de Rabat de l’Association nationale des diplômés-chômeurs au Maroc (ANDCM), ont adressé une lettre ouverte aux autorités concernées par ce volet de gestion déléguée (maire de Rabat, gouverneur de Rabat, conseil Régional de la cour des comptes, ministre de l’intérieur, ministre de l’économie et finances, directeur de VEOLIA Maroc). De cette lettre, nous avons extrait les principaux points suivants :

1. Gestion des services de l’eau, électricité et assainissement délégués à REDAL :

• Contrôle de faible qualité des services rendus par REDAL. Contrôle qui est à la charge des autorités délégantes, aux termes du contrat de gestion déléguée.

• Retard énorme (- 25 %) dans la réalisation du programme d’investissements que REDAL s’est engagée à réaliser, selon les échéances définies dans le contrat.

• Faiblesse des infrastructures existantes de l’assainissement liquide et retard dans la réalisation des projets d’assainissement : renforcement du réseau, stations de relevage des eaux usées, ouvrages de décantation, station d’épuration des eaux usées (dont le retard accentue la pollution des plages de Rabat), renforcement du réseau d’évacuation des eaux pluviales (retard provoquant des inondations désastreuses).

• Recours intensif à l’externalisation pour la réalisation de prestations essentielles, induisant des majorations de prix ainsi qu’une opacité de la gestion.

• Une majoration de 1% des factures avait été octroyée au nouvel opérateur (VEOLIA) en 2002, pour une durée d’un an afin de combler le déficit accusé par la gestion du 1^er délégataire (groupe hispano-portugais). A ce jour, le provisoire dure toujours, et non seulement on fait payer aux usagers les erreurs du gestionnaire délégataire, mais en outre on ne respecte pas les délais prévus dans le contrat. Cette majoration est donc aujourd’hui illégitime.

• Les tarifs de l’eau et électricité imposés par REDAL sont plus chers que ceux adoptés par les régies publiques de Marrakech, Meknès, Fès, Kénitra,…

• l’Office des changes avait rappelé à l’ordre VEOLIA Maroc, en 2006 pour avoir transféré sans autorisation  110 millions de dirhams de bénéfices au-delà des quotas prévus.. Comment le délégataire a-t-il pu dégager autant de bénéfices alors que les investissements prévus dans le cahier des charges n’ont pas été réalisés dans leur totalité. Quel est le devenir des situations en question ? Ces sommes ont-elles été rapatriées ?

• REDAL a bénéficié d’un redressement fiscal de 28 millions de dirhams dus à l’administration fiscale en 2007. Quelle est la réelle situation fiscale de REDAL ?

• Veolia Environnement Maroc, entreprise délégataire, a annoncé le projet d’introduction en bourse de cette entreprise. Cette information ne peut que susciter de fortes inquiétudes. D’une part, elle fait intervenir des paramètres nouveaux, non prévus lors de la signature du contrat de délégation, et d’autre part elle ne peut que renforcer la logique de recherche du profit –voire de spéculation- et la perte de l’efficacité publique en suivi et contrôle dans un secteur qui relève du Service public, de l’accès des populations à une ressource indispensable à la vie, de leur droit à l’eau.

1. Transport public délégué à STAREO :

• la signature du contrat de gestion déléguée, a été faite dans des délais très courts et hâtifs, suscitant ainsi de nombreuses questions sur la légalité de l’opération. Cette opération a été suivie par une vague de licenciement collectif, sans précédent, des agents des anciennes sociétés de transport, sans oublier le grand désordre du transport des usagers qui a engendré une grande vague de protestations.

• La société STAREO a eu recours à un emprunt de deux milliards de dirhams pour l’achat de 543 autobus, dont 400 neufs, qui devaient être livrés dans les 18 mois à partir de la date de signature du contrat. Aujourd’hui, alors que 13 mois sont passés, quelques autobus neufs ont certes fait leur apparition, mais on a aussi mis en service des autobus achetés d’occasion dans les rebuts des pays européens et récupéré des autobus hors d’usage auprès des anciennes sociétés. Ces bus qui ne répondent nullement aux normes de sécurité, mettent ainsi en danger perpétuel la vie et la santé des usagers (fenêtres cassées, portes ne fonctionnant pas et bloquées par des pierres et morceaux de bois, sièges cassés ou enlevés, infiltration des eaux de pluie, mauvais état mécanique, dégagement de gaz toxiques,…).

• Le désordre dans le transport des citoyens continue par régner. Ainsi, on constate : une instabilité dans la desserte des lignes, entassement des usagers dans des conditions indignes, nombre très réduit des bus mis à la disposition des usagers sur certaines lignes surtout celles desservant les quartiers populaires et périphériques, longue période d’attente des bus pouvant atteindre une heure,… ce qui a permis la prolifération du transport clandestin.

• Mauvaise qualité de service : absence de panneaux indiquant la direction des lignes, leur périodicité ainsi que les temps de passage des bus ; changement des lignes sans avertir les usagers ; absence de guichets de renseignements, absence de transparence dans la gestion ; absence de site WEB, augmentation excessive des prix des cartes d’abonnement pour étudiants.

1. Conclusions :

D’une manière générale, nous pouvons conclure ce qui suit :

• Opacité du système de gestion adopté par VEOLIA.

• Non respect des engagements contractuels pris par VEOLIA, notamment pour le programme d’investissement.

• Déficit de plus en plus accentué chez REDAL, alors que la régie publique RED dégageait un bénéfice net avec des qualités de services nettement supérieures à celle de REDAL.

• Mauvaise qualité de service du transport urbain.

• Faiblesse des instruments de contrôle dont disposent les autorités délégantes, ce qui ne facilite pas la mission de contrôle.

• VEOLIA exerce un monopole dans la gestion des services vitaux (pour des périodes de longue durée), de l’eau, assainissement liquide et solide, éclairage public et transport public. Ce qui constitue un danger pour la gestion démocratique et saine des ouvrages urbains.

C’est pourquoi nous demandons

• L’annulation de la majoration de 1%, sa restitution au bénéfice de la collectivité ainsi que la révision à la baisse des tarifs

• La transparence au niveau de l’information et de la gestion administrative, financière et comptable des sociétés délégataires

• La mise en place de réels instruments de contrôle public

• L’ouverture d’un large débat à l’échelle de la ville sur les modalités nécessaires à une bonne gestion des services publics.

Rabat le 19 Janvier 2011

Mon commentaire : l'eau est un droit de l'homme. Tout pays doit considérer son service comme un service administratif, avec tout ce qui en découle !

Le système de délégation est un système mafieux complètement irrécupérable.

Nos ancêtres ont fait la Révolution pour ça. La Commune, le Front Populaire, la Résistance, la Constitution française et son Préambule, où situez-vous les DH en fonds de commerce vendus à des privés dans tout ça ?