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17 novembre 2014 1 17 /11 /novembre /2014 19:41

à lire très attentivement :

Paierons-nous bientôt pour circuler sur les départementales ?

 

Relancer l’investissement public local par de nouvelles

formes de PPP

Mots clés : 

Réglementation

 - 

Réseau routier

Les partenariats public-privé comme l’investissement public local connaissent une période creuse. Lors des rencontres internationales des PPP (LRIPPP), les 29 et 30 octobre à Paris, les acteurs des PPP ont esquissé quelques pistes pour sortir du marasme. Exemple : le projet d’un nouveau contrat de gestion patrimoniale pour les routes !

« Le marché français des PPP est un peu tendu. » La remarque vient de Marc Teyssier d’Orfeuil, délégué général du Club des PPP et cofondateur des Rencontres internationales des PPP. L’édition 2014 des Rencontres internationales des PPP, qui se sont tenues à Paris les 29 et 30 octobre, n’a pas fait de mystère. Les PPP se développent plutôt à l’étranger. L’Afrique serait même un « levier de croissance pour les entreprises françaises », toujours selon Marc Teyssier d’Orfeuil.

Le discours de Manuel Valls début septembre a cependant ravivé quelques espoirs pour la France. Un mot adressé par le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, aux organisateurs des Rencontres et cité par ceux-ci, a rasuré également. Le gouvernement ne serait pas hostile à cet outil de commande publique, les PPP demeurant un outil parmi d’autres pour faire de l’investissement public…

 

« Le dispositif doit évoluer »

 

Quant à la réforme en cours sur les PPP, les principaux acteurs l’accepteraient. « Nous avons toujours encouragé les collectivités à demander un avis », a par exemple souligné Marc Teyssier d’Orfeuil en ouverture des Rencontres, pour répondre au rapport des sénateurs Sueur – Portelli qui réclament davantage d’analyse préalable des projets.

Les PPP sont « à la croisée des chemins et le dispositif doit évoluer », a confirmé le nouveau directeur de la Mission d’appui aux PPP, Salim Bensmail. Pour des raisons juridiques (mise en cohérence avec les directives 2014 sur les marchés publics et les concessions notamment) et économiques : « Le droit de la commande publique est un rouage pour faciliter la réalisation de projets, il y a un impératif de croissance », a-t-il justifié lors de la conférence-débat d’ouverture. Le directeur de la Mappp a réitéré les axes principaux de la réforme, déjà évoqués par Bercy (voir notre article) : les PPP seront qualifiés de marchés publics, ils auront toujours un caractère dérogatoire, les conditions de recours seront revisitées et clarifiées… Salim Bensmail a également assuré que la Mappp n’aurait plus de rôle de promotion des PPP (largement critiqué dans le rapport Sueur / Portelli) mais bien d’accompagnement des personnes publiques pour faire le meilleur choix contractuel.

 

Un nouveau contrat de gestion patrimoniale des routes

 

L’Institut de la gestion déléguée (IGD), par la voix de son délégué général Pierre-Emeric Chabanne, craint pour sa part un « effet cumulé sur l’investissement » de ce contexte de réforme juridique avec la baisse des dotations aux collectivités territoriales et la période de début de mandature dans les communes. Pour contrer cette spirale, le délégué général prône l’inventivité et l’innovation. Notamment en matière juridique. L’IGD a ainsi annoncé travailler avec l’Union des syndicats de l’industrie routière (Usirf) sur un projet de nouveau contrat pour la gestion patrimoniale des routes. L’idée serait de créer un contrat global sur performance ayant pour objet de confier au cocontractant privé la gestion et la mise à niveaux des routes pendant plusieurs années, sur le modèle déjà existant en Grande-Bretagne.

Le rapport Sueur-Portelli s'appelle " Rapport d'information sur les PPP " et se trouve en ligne.

Je n'ai toujours pas réussi à lire le rapport d'évaluation du Sénat ! ! !
Apparemment, je ne suis pas le seul !

Ne pas confondre avec le rapport d'évaluation préalable

et on s'apprête à nous pondre un nouveau statut pour les PPP face à leur fiasco !

http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/24886173-ppp-un-rapport-senatorial-veut-sauver-l-architecture-et-les-pme

Bonne lecture! 

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Published by P. Héau
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