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2 mars 2013 6 02 /03 /mars /2013 10:52
Acteurs Publics
Le 28/02/2013 dans Actualités
Influence

L’Assemblée serre la vis aux lobbyistes

 

Le Palais-Bourbon envisage de durcir
Les plus transparents d’entre eux
pourraient toutefois en tirer profit.

Une nouvelle ère est train de s’ouvrir
à l’Assemblée nationale pour ceux
que l’on appelle les “représentants d’intérêts”,
autrement dit les lobbyistes. Après le coup
de semonce d’octobre dernier et l’exclusion
du registre officiel de plusieurs porte-voix
de laboratoires pharmaceutiques et
de groupes agrochimiques comme Monsanto,
le “M. Lobbying” et député PS Christophe Sirugue
vient de faire de nouvelles propositions
qui ont toutes les chances d’être adoptées
d’ici un mois.

Lors de la réunion du bureau du 27 février,
le nouveau président de la délégation chargée
des représentants d’intérêts a préconisé
de nouvelles règles du jeu qui décoiffent.
L’encadrement du lobbying à l’Assemblée nationale
– entré en vigueur en 2009 – ayant montré
ses limites, les députés sont décidés à passer
à la vitesse supérieure.

Circulation restreinte

Le tour de vis est net, mais tend à épargner
les lobbyistes qui montreront réellement
patte blanche. Le premier objectif vise
à augmenter le nombre de représentants
d’intérêts qui se déclarent. Aujourd’hui,
environ 150 personnes (entreprises
ou organisations professionnelles)
sont inscrites sur le registre.
Un chiffre ridiculement bas quand on connaît
le nombre de lobbyistes qui gravitent,
de plus ou moins près, autour des 577 députés.

Christophe Sirugue propose donc de 
renforcer les obligations déclaratives
imposées aux représentants d’intérêts”
,
sans trop préciser comment, de “rendre publiques
les informations délivrées par les représentants
d’intérêts lors de l’inscription”
 et de “revoir
les conditions d’accès des représentants
d’intérêts à l’Assemblée nationale,
en attribuant, sur présentation d’une carte
spécifique, un badge d’accès pour une journée
et un motif déterminés”
. Le durcissement concerne
aussi la circulation dans l’enceinte même
du Palais-Bourbon, puisque les lobbyistes
déclarés se verraient interdire désormais
l’accès à la salle des Quatre colonnes
et à la salle des Pas perdus, hauts lieux
de passage des députés.

Bâton et carottes

Des vexations qui, a priori, ne devraient pas
inciter les lobbyistes à se déclarer officiellement…
Sauf que le bâton est accompagné
de quelques carottes.
Les plus transparents, dûment enregistrés
et n’arborant pas un faux-nez, bénéficieraient
d’un traitement de faveur. Les députés pourraient
ainsi “distinguer, dans la liste des auditions,
les représentants d’intérêts inscrits
sur le registre et respectant en conséquence
la charte de déontologie”
. L’Assemblée s’engage
aussi à “étudier la mise en place d’alertes
pour les représentants d’intérêts inscrits
sur le registre, dès lors qu’ils ont déclaré être
intéressés par un secteur particulier”
.

Bref, quelques informations exclusives
et des avantages pour les bons élèves
et des restrictions pour les autres.
Les députés pourraient même aller
jusqu’à “mettre en ligne les contributions
des représentants d’intérêts sur un projet
ou une proposition de loi”
, un privilège
toujours réservé aux seuls représentants
d’intérêts inscrits sur le registre. 

Au passage, l’Assemblée sort la tête du sable
et consentirait à “restreindre les conditions
d’octroi des badges des collaborateurs bénévoles”
,
qui jouent parfois sur les deux tableaux
en étant rémunérés par des organisations
professionnelles. Toujours dans le souci
de faire un peu de ménage, la déontologue
de l’Assemblée, Noëlle Lenoir, va plancher
sur la mise en place d’un code de déontologie
pour les collaborateurs parlementaires
et, plus surprenant, pour les fonctionnaires maison,
qui sont pourtant déjà soumis à des règles très strictes.

Bruno Botella

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Published by P. Héau
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