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5 juin 2014 4 05 /06 /juin /2014 11:33

      http://rue89bordeaux.com/2014/06/retour-eau-regie-envoye-par-fond/

 

Pour l’eau potable, Troyes choisit la mise en place d’une régie municipale

PUBLIÉ LE 04/06/2014

Par Franck DE BRITO


 Avec la mise en place d’une régie, c’est le conseil municipal qui fixera lui-même les tarifs de l’eau potable. Troyes - Pressenti depuis plusieurs semaines, le choix de la mise en régie de l’eau potable a été voté hier soir au conseil municipal.

Tout sauf une surprise. Le groupe de travail sur la gestion de l’eau potable à Troyes a choisi de remunicipaliser ce service vital. Hier soir, le conseil municipal a validé la décision de ce groupe présidé par l’adjoint au maire Marc Bret. Lequel s’en est longuement expliqué deux heures plus tôt. «  Le mode de gestion le plus adapté, compte tenu du contexte judiciaire et du calendrier est la régie dotée d’une autonomie financière  », précise l’adjoint chargé du cadre de vie et du développement durable.

Une reprise en main de la Ville

Constitué de sept membres de la majorité et trois de l’opposition, quelques jours après les élections municipales, le groupe de travail a mené trois réunions durant le mois d’avril. Il a scruté plus de 180 diapositives expliquant le service d’eau potable, qui dessert 11 200 abonnés à Troyes, et étudié les possibilités de trouver la meilleure issue à ce dossier technique qui se joue en deux temps. Le premier a eu lieu hier et sonne comme une réponse aux ennuis judiciaires de la municipalité.

En effet, le 14 janvier dernier, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l’avenant de la Ville de Troyes prévoyant la fin du contrat avec Veolia au 30 juin 2018. À l’époque, le recours, déposé par l’opposition municipale, a été validé par la juridiction compétente et sanctionne sur la forme la municipalité. Au pied du mur, celle-ci a dû choisir une autre voie avant le 2 février 2015, date de fin du contrat avec le délégataire. Cette date marquera alors l’épilogue du volet judiciaire. En effet, la cour administrative de Nancy pourrait condamner la municipalité à des sanctions financières de près de 10 millions d’euros si l’on s’en tient à l’arrêt du tribunal de Châlons. Des conseillers juridiques ont été engagés par la Ville de Troyes. Objectif : faire tendre l’addition vers 0.

Encore des zones d’ombre

En attendant la décision de justice, le porte-parole du groupe de travail souligne le choix unanime qui relève de la mise en régie. «  Nous allons reprendre les choses en main  », poursuit Marc Bret. Cette décision, qui revient à une situation antérieure à 1993, engendre des conséquences importantes pour les Troyens. Un budget annexe va être créé. Représentant légal, le maire nommera directement le directeur de la régie. Le conseil municipal établira les statuts. Enfin, chose importante, le conseil municipal fixera lui-même les tarifs de l’eau potable au m3 chaque année.

« Nous faisons le choix d’assurer une transparence totale  », affirme l’élu en charge du dossier qui annonce la tenue d’une réunion annuelle devant la commission et les utilisateurs. Que deviendra le personnel ? Sur ce point, la municipalité peine à estimer clairement combien d’agents reviendraient dans le giron municipal avec le même contrat privé. Environ 40 à 50 salariés ? Incapable de répondre, Marc Bret dénonce «  l’opacité  » de Veolia. «  On a du mal à y voir clair sur la masse salariale, les dépenses de structures et les travaux de prestation sur le réseau  », reconnaît l’élu. La Ville a encore huit mois pour éclaircir ces zones d’ombre.

Les faits

1993 : la Ville de Troyes signe un contrat avec la Société des eaux de l’agglomération troyenne (SEAT), filiale de Veolia. Un contrat qui devait durer 25 ans.

8 avril 2009  : l’arrêt Olivet, qui fait office de jurisprudence, ramène le contrat à février 2015 au lieu de 2018.

Janvier 2014 : le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rompt le contrat qui lie Veolia à la Ville au 2 février 2015 à la suite d’un recours de l’opposition municipale.

Avril 2014 : un groupe de travail est constitué au conseil municipal pour trouver une solution. 

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Published by P. Héau
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