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18 décembre 2014 4 18 /12 /décembre /2014 17:56

mots-clés : PPP rapport d'évaluation Salim BENSMAIL  MaPPP


 

PPP : Rapport senatorial

Les PPP, un contrat jugé “fallacieux” pour les collectivités locales
(Source : Acteurs publics, 16 juillet 2014)

 

Le Sénat s’inquiète, dans un rapport,
des coûts que peuvent représenter 
in fine les contrats de partenariats,
notamment pour les plus modestes
des collectivités locales.
La Haute Assemblée recommande
de réserver les “PPP” aux marchés
dépassant les 50 millions d’euros.

Le contrat de partenariat, ou partenariat
public-privé, couramment appelé “PPP”,
est une formule séduisante a priori, 
qui présente de nombreux avantages,
mais qui peut s’avérer “fallacieuse,
notamment en raison de son coût”. 
C’est ce qu’estiment les auteurs d’un
rapport du Sénat rendu public le 16 juillet.

Le PPP, contrat global, visant à confier à un prestataire
privé la construction, la transformation, l’exploitation
et la maintenance d’un ouvrage, mais aussi son financement
en contrepartie d’une redevance, est un outil “exceptionnel” dérogatoire aux règles
de la commande publique,
motivé par des raisons
d’urgence et de complexité, pas toujours bien appréhendées.

Il s’en est conclu 156 entre 2004 et 2012,
pour un montant total de 34 milliards
d’euros hors taxes. Certes, ils ne
représentent “que” 5 % du PIB,

 mais leur impact est jugé “inquiétant” par les sénateurs
Jean-Pierre Sueur (PS) et Hugues Portelli (UMP),
auteurs de ce rapport.

 

Petit extrait de l'article :

 Il est temps, pour les auteurs du rapport, de revenir à la vision du Conseil constitutionnel
qui considère le contrat de partenariat comme un outil dérogatoire au droit
de la commande publique.
« Il est une procédure d’exception qui restreint les possibilités de concurrence »
puisque trois grands groupes remportent essentiellement les contrats, a relevé Jean-Pierre Sueur.

 

Si la question vous intéresse, voir :

http://www.ecoter.org/component/content/article/2-news/
454-ppp-un-rapport-senatorial-veut-sauver-larchitecture-et-les-pme

 

2004, rappelez-vous, c'est l'arrivée aux finances
d'un certain Nicolas Sarkozy qui ordonnance immédiatement
sur le PPP.
A peine élu, il fera passer la loi,  et demandera par lettre
écrite à François Fillon de pousser à la roue.
C'est ainsi que naquit la MaPPP.

 

Le Rapport d'évaluation est toujours au fond d'un tiroir.

La Cada est toujours en cerbère devant. sans aucune légitimité,
ou légalité. Ce rapport n'est pas un document d'étude en vue de ...
Il est un rapport d'évaluation sur ce qui s'est fait en application
de la loi !
Bien sûr, on peut toujours tirer des leçons de l'histoire.
Mais ce rapport, veut-on le caviarder comme le rapport
Péruchaut sur le financement des syndicats.
Monsieur Lepaon a été nommé pour camoufler honteusement
les pratiques de Bernard Thibaut.

Seriez-vous dans la même situation ? Monsieur Bensmail,
vous a-t-on nommé pour liquder honteusement
cette extraordinaire escroquerie d'état dont Monsieur Bergère
avait la charge ?

Soyez tranquille, Michel Sapin votre patron ne vous lâchera pas facilement, étant lui-même grand partenaire !

Salim BENSMAIL Directeur de la Mission de Appui à Partenariats Public Privé ( MAPPP )  nouveau patron de la MaPPP pourrait faire un effort.

Je répète : ne pas confondre avec le rapport sénatorial d'information, qui lui, échappe au secret défense, tout en n'étant pas très favorable.
Ne pas confondre non plus avec le rapport préalable d'évaluation.


 


 

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Published by P. Héau
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