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11 avril 2014 5 11 /04 /avril /2014 18:17

mots-clés : Michel Sapin, PPP, constitutionnalité
des PPP


Michel Sapin au physique tout en rondeur,
a un esprit vif comme l'éclair. Il me fait penser
à André Santini. C'est des gens, faut pas
leur expliquer trois fois. Vous avez à peine
commencé votre phrase, ils ont la réplique.

Quand Sarkozy a mis en place le PPP, il a tout
de suite pigé : " Avec ça, la seule barrière
contre la corruption, c'est la conscience de chacun."

Homme politique endurci, il sait très bien
que c'est très insuffisant: un état "moderne"
a des lois pour s'assurer contre la chose.

Lui particulièrement; rappelez-vous qu'il est l'auteur
de la loi qui porte son nom, visant à encadrer
la corruption, spécialement pour les délégations
de services publics.

De plus, Michel Sapin est le signataire d'un PPP
pour un hangar destiné à l'aviation à Chateauroux.
( Rassurez-vous, il n'est pas jumelé
avec l'aéroport de Notre Dame des Landes
de plaisante mémoire ! )
PPP financé avec de l'argent blanchi au soleil
des Alpes suisses.
C'est vous dire s'il est branché !
Et voilà-t-y pas qu'il est ministre des finances !

Son ministère héberge une mission d'appui aux PPP !
La MaPPP !
Oh! rassurez-vous, il n'y a dans cette mission
que six (6) hauts fonctionnaires au modeste salaire
dont l'emprise sur les réalités est assez faible :
aucun pouvoir décisionnel, juste donner la caution
gouvernementale à des bidouillages douteux
dans des affaires qu'ils maîtrisent mal;
pas sur le plan juridique, ça, c'est le coeur
de leur boulot, en particulier, vérouiller les contrats
de telle sorte qu'en cas de non-réalisation,
la collectivité territoriale qui a eu un clignement
d'oeil inopiné, ne peut revenir en arrière
sans un dédit faramineux .
C'est la compétence technique qui n'est pas leur truc.
L'incompétence atteint des sommets pour l'Ecotaxe
et ses portiques. Quant au dédit,  ça risque d'être
un milliard !

Avant même qu'on ait tout envisagé, 
le contrat est signé !

Imaginez que vous signiez les devis avant d'avoir
le permis de construire.
Une telle clause  serait dénoncée comme 
léonine
dans tout contrat autre qu'un PPP.
Ici, c'est la terreur : vous pensez, ces contrats
ont été signés entre copains de haut niveau,
au ministère. Qui oserait ?
Par parenthèse, il faut dire que tous les intervenants
sont formés dans les mêmes écoles ou universités.
Il y a même un institut dédié :
l'IGD, l'institut de la Gestion Déléguée,
qui se fait fort de former les intervenants
des co-contractants, quelle que soit leur fonction
dans le dispositif :
collectivité concédante ou entreprise concessionnaire.
L'autonomie récente des universités leur permet d'avoir
des partenariats justement, avec les entreprises
intéressées. On ne sait plus si on finance
ces bidouillages universitaires avec nos factures
d'eau ou avec le péage de nos autoroutes !

Enfin, bref ! C'est la terreur !
Il faut le solide aplomb de Christiane Taubira
pour se lancer dans une telle bagarre.
Comment Christiane Taubira s'en sort-elle
avec son Palais de justice ?
Comment ça se termine pour l'hopital d'Evry ?
Comment va-t-on s'en sortir avec Notre Dame 
des Landes ? Ayrault aurait bien le temps
de s'en occuper, mais va-t-il le vouloir ?

On pourrait évidemment pour se faire une idée
réaliste du sujet, étudier les cas variés :
du contournement de Strasboug,
des stades du Mans, de Lille,
de Bordeaux, de Nancy.
Des dernières autoroutes ou Ligne à
Grande Vitesse. LGV.
Je ne répèterais jamais assez que le cas
le plus emblèmatique me paraît être le Pont
de Corinthe ! Qui le paie ?
Revenons à Michel Sapin !
Quoique dans la place, il a du boulot :

Détruire la MaPPP,
Faire interdire les partenariats universitaires 
qui ont pour but d'organiser de rééls conflits d'intérêt.
Dénoncer ces clauses léonines de dédit
en cas de non-réalisation, alors que le contrat 
est signé avant de connaître la faisabilité.
Assurer l'accès aux rédactions des contrats
dans leur totalité, y compris les chiffres.
Prévoir dans les contrats la non-révisabilité
indéfinie des montants.
Eventuellement faire passer au Conseil
Constitutionnel cette fameuse loi du PPP, 
au prétexte des résultats éblouissants du dispositif.
( circonstance nouvelle )

Bon courage !

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Published by P. Héau
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