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19 juin 2014 4 19 /06 /juin /2014 11:00

USAGERSGrand Avignon / Le Collectif de l'eau dénonce l'opacité des comptes

Le collectif prone le retour en régie publique. Photo Olivier Tresson

Le collectif prone le retour en régie publique. Photo Olivier Tresson

Il manquerait entre 1,5 et 3 millions d'euros entre les taxes payées par les usagers et les sommes reversées par les délégataires au Grand Avignon. C'est en tout cas le constat effectué par le collectif de l'eau à partir des éléments fournis par les fermiers et l'Agglo. Le collectif pointe, en effet, l'absence de réel contrôle de la collectivité sur les opérations financières de ses délégataires, les erreurs d'écritures commises par ces derniers dans leurs divers rapports et, au final, le manque de transparence d'un système de délégation de service qu'ils voudraient voir abandonner au plus vite.

Il y a pour cela une fenêtre de tir rêvée, à en croire Marcelle Landau la présidente du collectif de l'eau, celle qui doit s'ouvrir en février 2015 en application de la loi Barnier et de la jurisprudence. Pour le collectif, le contrat de l'eau de la ville d'Avignon a été prolongé jusqu'en 2020 en toute illégalité et sera automatiquement caduc l'an prochain.

« On attend des nouveaux élus qu'ils fassent annuler cette prolongation »

« On attend des nouveaux élus de la Coga et surtout d'Avignon qu'ils fassent annuler cette prolongation et qu'ils optent pour le principe d'un retour en régie publique », martèle Marcelle Landau. Des élus qui s'étaient justement engagés sur ce point durant la campagne des municipales.

De son côté, le Collectif est engagé dans deux recours administratifs contre les décisions du Grand Avignon. Le plus avancé porte sur le vote de décembre 2012 par lequel l'Agglo adoptait le principe d'une nouvelle délégation de service pour l'eau et l'assainissement. Le collectif relèvedes défauts de procédures et des erreurs d'écritures. « Les élus étaient dans l'ignorance des comptes réels et n'ont pas pu choisir en toute connaissance », conclut Mme Landau.

La seconde procédure porte sur le vote du 25 novembre par lequel le Grand Avignon a renouvelé le contrat de l'eau pour 4 communes (Villeneuve, Les Angles, Morières et Jonquerettes) et celui de l'assainissement pour 12 des 13 communes (exception faite d'Avignon). Sur ce point, le Collectif renouvelle, en outre, son appel pour que le préfet saisisse la cour régionale des comptes, comme l'a fait son homologue des Bouches-du-Rhône concernant les contrats marseillais.

Et beaucoup de membres de collectif espèrent que les nouveaux élus auront, pour leur part, le courage de demander à la justice de faire la lumière sur les comptes.

par Jean-François GARCIN le 28/05/2014 à 14:50

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Published by P. Héau
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