Mots-clés : SEM, DSP, PPP, SPL, constitutionnalité.
Quand comprendra-t-on que SEM, DSP, PPP et autres SPL sont complètement
anticonstitutionnels.
Ils organisent les conflits d'intérêts et donc les prises d'intérêts.
"Ne nous laisse pas succomber à la tentation".
Rappelez-vous que Michel Sapin avait dit à propos des PPP.
" Maintenant, il n'y a plus que la conscience de chacun pour limiter la corruption "
Et il s'agit d'un expert puisqu'il est le rédacteur de la loi qui porte son nom et et qui a pour objet clair d'encadrer la corruption !
Il suffirait que la QPC soit soulevée lors d'un de ces procès pour que ça saute.
Vu le nombre de procès de ce genre, faut vraiment qu'il y en ait qui ne veulent pas !
On n'a même pas d' " évaluation " sur les PPP. Ce serait pourtant le moment !
Stades, centres nautiques, portiques écotaxes, hopitaux , prisons ou gendarmeries donneraient du grain à moudre aux enquéteurs .
Le Monde.fr avec AFP | 13.06.2014 à 18h20
Le groupe Veolia Environnement a été mis en examen en tant que personne morale pour « recel de trafic d'influence » dans un des volets de l'affaire Guérini sur des marchés publics présumés frauduleux dans les Bouches-du-Rhône, a indiqué vendredi 13 juin le parquet de Marseille.
La justice s'interroge sur le versement en 2006 d'une indemnité de plusieurs millions d'euros à une filiale de Veolia, Somedis, lors de la résiliation du contrat la liant avec la communauté d'agglomération de Salon-de-Provence pour l'exploitation d'une décharge.
Lire : Que reproche la justice à Jean-Noël Guérini ?
Une fois ce contrat rompu, la gestion de la décharge de la Vautubière, située à La Fare-les-Oliviers, est revenue à la SMA, une société dirigée par Alexandre Guérini, frère du président du conseil général, Jean-Noël Guérini (ex-PS).
« Veolia a été mis en examen le 2 juin », a indiqué la procureure adjointe de Marseille, Catherine Alexandre, confirmant une information du site Internet de La Provence.
HENRI PROGLIO AVAIT ÉTÉ ENTENDU
Un ancien cadre du groupe avait, par ailleurs, été mis en examen le 18 décembre pour « trafic d'influence et recel de détournement de fonds publics », selon la magistrate. L'ancien patron du groupe et actuel PDG d'EDF, Henri Proglio, avait également été entendu au début de février par le juge d'instruction Charles Duchaine.
L'Agglo de Salon, collectivité regroupant 17 communes, a saisi la justice administrative pour faire annuler cette transaction, d'un montant total de 14,8 millions d'euros, dont 9 millions pour la seule résiliation du contrat.
Elle s'estime victime de « manœuvres dolosives » de la part de son ancien avocat parisien, Régis de Castelnau, mis en examen à la fin de février pour complicité de trafic d'influence dans cette affaire.
« Nous souhaitons savoir s'il n'y a pas eu entente entre Veolia et la société d'Alexandre Guérini », en liaison avec l'intervention de Régis de Castelnau, avait expliqué la communauté d'agglomération en février. Le dossier de l'exploitation des décharges dans le département est un de ceux qui avaient valu une mise en examen à Alexandre Guérini et à Jean-Noël Guérini, qui a quitté le PS pour lancersa propre association politique. Sollicité par l'AFP, Veolia s'est refusé à tout commentaire.