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10 juillet 2016 7 10 /07 /juillet /2016 11:17

mots clés : avenir des PPP

Les PPP, véritable escroquerie d'état, ne sont pas près de disparaître.

Institutionnalisés par Sarkozy, ( c'est une référence, il a pour mentor, entre autres, notre ami Bolloré )

enseignés dans toutes les bonnes universités, donc à nos frais, par l'Institut de la gestion déléguée, l'IGD,

sont non seulement

"appuyés" par la Mappp , donc à nos frais,devenue " Fin infra", mais encore,

promus en toute opacité, contrairement à nos lois, Sapin I et maintenant Sapin II, par les grands opérateurs, particulièrement Vinci.

Il est facile de trouver les failles juridiques de tous ces contrats, d'Ecomouv, cette pitoyable pantalonnade, à NDDL, soumis à référendum sans même que les termes du projets soient arrêtés. Référendum très local, alors qu'on nous dit que c'est pour la région, et que c'est tous les citoyens qui vont payer ! ! !

Et ils ont le culot de nous terroriser avec des dédits exorbitants, alors que les contrats ne sont pas encore exécutoires ! ! !

Je pense avec tout ça qu'il s'agit de contrats léonins,

Mais, que me trompé-je ! On paye et on va payer pour des projets qui ont bien du mal à se mettre en place.

Si gouverner, c'est prévoir, c'est aussi assurer la paix civile.

C'est pour cet objectif que la France s'est centralisée au cours des âges, pour avoir un pouvoir " universel ", gérant avec prudence les affaires publiques, une centralisation minimale étant nécessaire. On le voit bien avec le carrousel des " dotations " aux collectivités locales. Sans compter les impôts locaux, entorse au principe d' Egalité de tous les citoyens.

Le Jacobinisme défenestré, il rentre par la grande porte des Finances ce qui redonne à l' Etat toute la centralité de son pouvoir !

Ce dernier, pris en mains par des sociétés privées, est exercé, comme disait Alphonse Boudard, au petit bonheur, ou plutôt au plus grand profit de La Finance.

Alors, Pantagruel commanda de le conduire chez lui et de lui apporter force vivres. Ce que l'on fit. Panurge mangea fort bien ce soir-là, et il alla se coucher en chapon. Il dormit jusqu'au lendemain, à l'heure du déjeuner, en sorte qu'il ne fit que trois pas et un saut du lit à la table.

MARCHÉS DE PARTENARIAT

La Mappp est morte… vive « Fin infra » !

Publié le 18/05/2016 • Mis à jour le 19/05/2016 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Billets juridiques, France

© Kzenon-Fotolia.com

Accusé d’un intense lobbying « pro-PPP », la mission d’appui aux partenariats public-privé devient « Fin infra », service d’expertise dédié au montage des nouveaux marchés de partenariat.

La liste des doléances contre les partenariats public-privé (PPP) est longue. Ces montages lourds, permettant à une personne publique de confier au secteur privé la réalisation, le financement et l’exploitation d’un ouvrage ou d’un service public en contrepartie du paiement d’un loyer, se seraient révélés infantilisant et représenteraient des risques financiers importants, notamment pour les collectivités territoriales, à l’image du PPP du nouveau stade de Bordeaux annulé, le 11 mai, par le Conseil d’Etat, pour défaut de communication complète du coût prévisionnel global du contrat aux conseillers municipaux (CE, 11 mai 2016, req. n° 383768).

Prosélytisme

La commission des lois du Sénat avait aussi rendu, le 16 juillet 2014, un rapport intitulé « Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ? », qui dresse la liste des effets pervers de cet outil juridique. Elle ne s’était pas privée d’y égratigner méchamment la mission d’appui aux PPP (Mappp). Selon les auteurs, il fallait désormais confier l’évaluation préalable des PPP, « recentrée sur ses dimensions juridique et financière », à des « organismes publics, indépendants et habilités ». Ils considéraient que la Mappp était « placée dans une situation potentielle de conflit d’intérêts ». Le Sénat estimant, lui, que l’urgence consistait à « supprimer sa mission de prosélytisme » et de la recentrer sur une fonction d’expertise. A l’occasion de la réforme de la réglementation des marchés publics, les PPP sont devenus des « marchés de partenariat », avec un régime plus encadré. Les articles 66 à 90 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et les articles 143 à 166 dudécret n° 2016-360 du 25 mars 2016 font entrer pleinement les « marchés de partenariat » dans le giron des marchés publics, en leur imposant des conditions supplémentaires tendant à éviter leur développement excessif et les dérives constatées dans certains montages.

Maîtrise des risques

Parallèlement au changement de régime des PPP, la Mappp vient d’effectuer sa mue, avec un positionnement différent : plus question de se concentrer sur un seul outil de la commande publique. La nouvelle « mission d’appui au financement des infrastructures » (Fin infra) se penchera sur les PPP « nouvelle formule » (marchés de partenariat) et sur tout projet d’investissement public important, quelle que soit la formule contractuelle envisagée (marchés de partenariat, concessions, marchés globaux, etc.). Le décret n° 2016-522 du 27 avril 2016 porte sur les fonts baptismaux de Fin infra, service à compétence nationale, chargé de contrôler l’évaluation préalable de tous les projets de marchés de partenariat : « la mission d’appui évalue la structuration juridique et financière du projet ainsi que la répartition et les modalités de maîtrise de ses principaux risques. »

Le changement donc ? Peut-être. Mais Fin infra devrait être présidée par…

le directeur de feu la Mappp.

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Published by P. Héau
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