Délégation de Service Public. Une IMPOSTURE ? Le Service Public étant par définition le service du Domaine Public, c'est à dire le Bien Commun, ou, en bon français, la République, il s'exerce dans le cadre républicain. Comment faut-il le dire? Liberté,...
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Délégation de services publics. Vers l'abrogation ? Mais non, mais non !! La loi encadrant la Délégation de service public est une loi merveilleuse. Elle n'oblige personne. Elle est comme la loi sur l'avortement, elle n'oblige personne ! C'est une loi...
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Délégation de Service Public, CONSTITUTIONNALITE, LE BON COMBAT; La loi relative à la Délégation de Service Public, Cette loi ubuesque et toute récente au regard de l'institution républicaine, est tellement contraire à notre constitution, que la loi relative...
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Délégation de Services Publics Charges Vénales, même combat. Suite 1 Ce qu'en dit Montesquieu !!! Montesquieu (1689-1755) , le Stéphane Guillon de son époque, a tellement fait rire ses contemporains, qu'il a fini par être pris au sérieux. Comme Stéphane...
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Délégations de Service public, Charges Vénales, même combat. Ce qu'en raconte Voltaire. Dans l'Histoire du Parlement, Voltaire raconte que : Le Chancelier Duprat prostitua la magistrature au point de la vendre. Il mit à l'encan vingt charges nouvelles...
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J'use d'un petit jeu de mots. Il s'agit bien de la suite et fin de l'article précédent, mais aussi de la fin du système de Délégation, dans un délai imprévisible, mais d'une fin prévisible. En quoi la structure de l'Administration est cause de la destruction...
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Pour les Etats Géneraux du Service Public Qu'est-ce que le Service Public ? Le Service Public est le Service du Domaine Public. Qui peut s'arroger l'exercice du Service Public ? Sauf à perdre toute signification, les mots « Service Public » ne peuvent...
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